Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Informations légales

Le présent site est édité par :

Nom / Nom de l’entreprise : ARTBYABD
Nom du site : www.artbyabd.com
Adresse : rue chapsal
Email : artbyabd@gmail.com
Numéro SIRET (si applicable) : 98906569300016

Le site propose la vente d’œuvres artistiques, impressions, produits créatifs ou services associés.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies, visuels et descriptions sont non contractuels et n’engagent pas la responsabilité du vendeur.

Les œuvres peuvent présenter de légères variations (couleurs, textures) dues à leur nature artistique ou au procédé d’impression.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.

5. Commande

Toute commande est considérée comme définitive après :

  • validation du panier,
  • saisie des informations client,
  • acceptation des CGV,
  • paiement confirmé.

Un email de confirmation est envoyé après validation du paiement.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client.

6. Paiement

Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués via :

  • PayPal
  • Carte bancaire
  • Autres moyens proposés sur le site

La commande est traitée uniquement après réception complète du paiement.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et le mode de livraison choisi.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exception.

⚠️ Exception :
Les œuvres personnalisées, créations sur mesure ou impressions réalisées à la demande ne sont ni reprises ni échangées.

Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client.

9. Remboursement

En cas de rétractation valide, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

10. Propriété intellectuelle

Toutes les œuvres, visuels, images, textes et contenus présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.

L’achat d’une œuvre n’entraîne aucun transfert de droits d’auteur.

11. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits vendus.

La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.

12. Données personnelles

Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes.

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable dans le pays du vendeur.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.