Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : Février 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues entre ArtByABD et tout acheteur (ci-après « le Client ») via le site www.artbyabd.com. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

Article 1 — Identification du vendeur

Article 2 — Produits proposés

ArtByABD s’engage à ne jamais rééditer une série une fois son tirage maximum atteint. Chaque exemplaire est associé à un numéro unique et permanent (ex. : 3/15 pour une Édition Gold).

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€). ArtByABD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation définitive de la commande par le Client.

La livraison est offerte pour toute commande à destination de la France métropolitaine. Des frais de livraison peuvent s’appliquer pour les destinations hors France métropolitaine ; ils sont indiqués avant la validation de la commande.

Article 4 — Processus de commande

ArtByABD se réserve le droit d’annuler toute commande en cas d’indisponibilité du produit ou de problème avéré de paiement. Le Client sera remboursé intégralement dans les plus brefs délais.

Article 5 — Paiement

Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par les moyens suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) — traitement sécurisé via Stripe
• PayPal
• Virement bancaire — sur demande préalable, uniquement pour les œuvres originales

Les données de paiement ne transitent jamais par les serveurs d’ArtByABD. Elles sont traitées directement et exclusivement par Stripe ou PayPal, certifiés PCI-DSS. La commande n’est confirmée qu’après réception du paiement intégral.

Article 6 — Livraison

Délais de préparation et d’expédition

Emballage

Toutes les œuvres sont soigneusement emballées avec des matériaux de protection renforcée adaptés à chaque support. Les œuvres originales sont emballées avec des protections anti-choc et livrées dans un tube ou une caisse rigide selon le format.

Suivi de commande

Un numéro de suivi est communiqué par email dès l’expédition. Le Client peut suivre sa commande en temps réel via le transporteur.

Dommages à la livraison

En cas de dommage constaté à la réception, le Client doit :

• Émettre des réserves écrites auprès du transporteur au moment de la livraison
• Signaler le problème à ArtByABD dans les 48 heures suivant la réception
• Joindre des photos du colis endommagé et de l’œuvre à l’adresse contact@artbyabd.com

ArtByABD s’engage à trouver une solution rapide et adaptée (remplacement ou remboursement intégral).

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.

Comment exercer ce droit

• Envoyer un email à contact@artbyabd.com avec le numéro de commande et les références du produit
• Le produit doit être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, dans les 14 jours suivant la notification
• Les frais de retour sont à la charge du Client
• Le remboursement intégral est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits vendus sur www.artbyabd.com bénéficient des garanties légales suivantes :

• Garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la Consommation) — 2 ans à compter de la livraison
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code Civil)

En cas de non-conformité avérée, ArtByABD procèdera, selon le choix du Client, au remplacement du produit ou à son remboursement intégral.

Article 9 — Propriété intellectuelle

L’achat d’une œuvre originale ou d’une édition limitée confère à l’acquéreur la seule propriété physique de l’œuvre. Les droits d’auteur, droits de reproduction, de représentation et d’exploitation commerciale restent la propriété exclusive d’Abdoul (ABD), conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.

L’acquéreur ne peut en aucun cas reproduire, numériser, diffuser ou exploiter commercialement l’œuvre acquise sans accord écrit préalable de l’artiste. Toute infraction à ces dispositions expose son auteur à des poursuites.

Article 10 — Responsabilité

ArtByABD s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer la satisfaction du Client. La responsabilité d’ArtByABD ne saurait être engagée en cas de force majeure, de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou de faute du Client.

ArtByABD ne peut garantir que le site www.artbyabd.com sera accessible en permanence et sans interruption. Des interruptions techniques peuvent survenir pour des raisons de maintenance ou en cas de force majeure.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors du processus de commande sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Article 12 — Médiateur de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, nos clients ont la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation.

En cas de litige non résolu à l’amiable, le Client peut saisir le médiateur désigné :

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

Article 13 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige survenant à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents.